Après l'interdiction de louer une passoire thermique, va-t-on vers l'interdiction de vendre un logement très mal isolé ? La question se pose au sein du gouvernement, qui cherche à accélérer la rénovation des logements. Pour Mickaël Nogal, il faut profiter du changement de propriétaire pour faire les travaux, sans imposer l'interdiction de vendre.
Les passoires thermiques restent dans le viseur du gouvernement. Après l'interdiction pour ces logements à très mauvaise performance énergétique sur le marché de la location, l'État pourrait les interdire également à la vente. Emmanuel Macron qui doit dévoiler lundi sa planification écologique, évoquait le 4 septembre des contraintes pour les propriétaires de ces logements, qui souhaiteraient les mettre en vente. Le gouvernement plancherait donc sur une obligation de rénovation avant de pouvoir céder un bien, à l'heure où l'efficacité énergétique de nos habitations devient un élément central pour réduire notre consommation d'énergies fossiles.
"L'objectif du président de la République et du gouvernement, c'est d'accélérer sur la rénovation énergétique. Donc, toutes les solutions sont évoquées", explique au micro d'Europe 1, Mickaël Nogal, ancien député Renaissance et aujourd'hui, président de Convergences, un cabinet de conseil immobilier.
Une interdiction vraiment applicable ?
"Et effectivement, on évoque le temps de la vente d'un bien pour accélérer aussi cette rénovation. C'est beaucoup plus facile de faire des gros travaux de rénovation lorsque le bien est vide, c'est-à-dire qu'il change de propriétaire", qu'en temps normal, poursuit-il.
"L'objectif encore une fois, c'est d'inciter, d'avoir le bâton et la carotte en quelque sorte, les propriétaires à isoler leurs logements. Mais moi, je ne crois absolument pas qu'on puisse interdire totalement le fait de vendre son bien quelle que soit l'étiquette énergétique de son logement", conclut l'ancien député.
GOUVERNEMENT. La Première ministre a détaillé de quelle manière seraient ventilés les dix milliards d'euros supplémentaires consacrés à la transition écologique du pays. Le secteur de la construction est parmi les principaux bénéficiaires.
Sept milliards d'euros de plus dépensés dès 2024, et trois milliards supplémentaires pour des projets allant au-delà de l'an prochain : c'est ainsi que se décomposent les dix milliards d'euros supplémentaires qui seront affectés au chantier de la transition écologique. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient d'en dévoiler la ventilation secteur par secteur, ce 19 septembre 2023, devant les parties prenantes du conseil national de la refondation (CNR). "C'est un plan soutenable pour chacun", a-t-elle assuré en cette occasion. "Il ne s'agit pas d'imposer des changements brusques, mais de répondre aux préoccupations de nos concitoyens, et d'offrir un accompagnement et des solutions face à chaque transition." Le gouvernement a notamment abandonné l'idée d'interdire l'installation de chaudières gaz neuves, même s'il prévoit de faire significativement diminuer le parc d'appareils d'ici à 2030. "La planification écologique, c'est la radicalité des résultats sans la brutalité des mesures", a formulé la Première ministre. La performance visée est, quoi qu'il en soit, plus qu'exigeante : "Faire en sept ans plus que ce que nous avons fait en trente-trois ans", en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Rénovation énergétique : objectifs ambitieux, scepticisme des acteurs
Le gouvernement a confirmé la hausse de budget de 1,6 milliard d'euros pour MaPrimeRénov' (MPR) en 2024, et précise que 550 millions d'euros supplémentaires seront affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics. L'objectif n'a pas changé, pour ce qui est du logement : réaliser 200.000 rénovations globales dès l'année prochaine. Mais de multiples inconnues amènent les acteurs du secteur à se montrer très sceptiques sur sa réalisation. Ainsi, y aura-t-il assez d'accompagnateurs rénov' (Mar) agréés début 2024 pour lancer "à la vitesse grand V" ce vaste chantier ? Les moyens affectés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en charge du Mar, de MPR, de collecter les CEE pour les rénovations globales, de MaPrimeAdapt', seront-ils à la hauteur ? Cette nouvelle manne financière n'entraînera-t-elle pas, enfin, un développement de l'éco-délinquance ? Autant de questions qui restent en suspens pour l'instant.
Industrie et énergies vertes
Pour accompagner le verdissement industriel, les investissements de l'État se situeront à 1,8 milliard d'euros en 2024. Les entreprises, pour rappel, ont la charge de participer à hauteur de 50% aux efforts nationaux de diminution des émissions de GES. Les industriels sont donc attendus au tournant pour "décarboner massivement" leurs procédés, comme l'a rappelé Élisabeth Borne, "par exemple en remplaçant un four d'aciérie par un four électrique, en organisant la capture de carbone ou en exploitant la chaleur fatale". Les pouvoirs publics souhaitent soutenir plusieurs filières d'avenir, la cheffe du gouvernement listant notamment la géothermie, l'hydrogène et les pompes à chaleur (qui ne devront pas être "importées depuis la Chine" mais "produites et achetées en France et en Europe").
Le développement des énergies nouvelles sera soutenu à hauteur de 800 millions d'euros pour le biométhane et 700 millions pour l'hydrogène.
Infrastructures
L'État affectera 1,4 milliard d'euros au développement des infrastructures décarbonées, en donnant la priorité au ferroviaire, dans le cadre du financement du plan présenté par Élisabeth Borne en février dernier.
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